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Article 1er

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Article 1er

Le champ d'application professionnel et géographique du présent accord est celui de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue, tel que défini à son article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet article définit la portée professionnelle et géographique d'un accord, en se basant sur une convention collective nationale pour les campings.

Le champ d'application professionnel et géographique du présent accord est celui de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 étendue, tel que défini à son article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

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