Classification des emplois

Article 5

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Article 5

L'agent qui s'est manifesté conformément au processus de l'article 4 du présent accord reçoit une notification individuelle de positionnement qui lui est adressée au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant l'entretien, par LRAR.

Au 1er mars 2023, tout agent entrant dans le champ d'application de l'accord fait l'objet d'un positionnement dans la classification.

Ce positionnement peut faire l'objet du recours prévu à l'article 6 ci-après.

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En vigueur depuis le 16 novembre 2022

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Notification individuelle de positionnement pour les agents syndiqués

Résumé. Les agents syndiqués ou représentants du personnel reçoivent une notification de leur positionnement dans la classification des emplois, sous réserve de respecter les délais et procédures prévus.

L'agent qui s'est manifesté conformément au processus de l'article 4 du présent accord reçoit une notification individuelle de positionnement qui lui est adressée au plus tard dans les 15 jours calendaires suivant l'entretien, par LRAR.

Au 1er mars 2023, tout agent entrant dans le champ d'application de l'accord fait l'objet d'un positionnement dans la classification.

Ce positionnement peut faire l'objet du recours prévu à l'article 6 ci-après.

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En vigueur depuis le mercredi 16 novembre 2022

Source : Légifrance