En vigueur depuis le 26 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adhésion ultérieure à l'accord sur la classification des emplois
Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.