Classification des emplois

Article 9

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Article 9

Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2007

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Adhésion ultérieure à l'accord sur la classification des emplois

Résumé. Les organisations non signataires peuvent rejoindre cet accord sur les emplois en le déclarant au travail et en informant les signataires.

Toute organisation représentative au plan national non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par simple déclaration à la direction générale du travail où il aura été déposé. Elle devra également en aviser par lettre recommandée toutes les organisations signataires.

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En vigueur depuis le mercredi 26 septembre 2007

Source : Légifrance