En vigueur depuis le 26 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord dans les organismes compétents
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.