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Article 6

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2023

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. Les parties d'un accord demandent son extension pour qu'il s'applique à plus d'entreprises.

Les parties signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2023

Source : Légifrance