En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Champ d'application de l'accord agricole en Bretagne
Le présent accord s'applique aux entreprises appartenant aux secteurs d'activités agricoles visés à l'article 1er du présent accord, situées sur la région Bretagne et dans tous les établissements dont le siège est situé dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan.