Barème minimum de pige

Article 3

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Article 3

Les parties conviennent d'engager une nouvelle négociation 18 mois après la signature du présent accord pour évaluer l'adaptation du barème minimum de pige aux formats numériques.

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En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Renégociation des tarifs de pige pour les supports numériques

Résumé. Les parties doivent renégocier dans 18 mois pour adapter les tarifs minimaux de pige aux formats numériques.

Les parties conviennent d'engager une nouvelle négociation 18 mois après la signature du présent accord pour évaluer l'adaptation du barème minimum de pige aux formats numériques.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Source : Légifrance