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Barème minimum de pige

relatif au barème minimum de pige

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(1) Accord étendu sous réserve du respect par les employeurs de la branche des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de Cassation (Cass. soc., 30 avril 2003 n° 02-41957, 10 mai 2006, n° 05-60268).

(Arrêté du 7 avril 2016 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs minimum pour les pigistes dans la presse magazine

Résumé. Le SEPM fixe un tarif minimum pour les pigistes dans la presse magazine, mais cela ne s'applique pas aux supports numériques.

Le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) adopte un barème pour la pige à paraître au sein d'une publication de presse, au sens de l' article 1er de la loi du 1er août 1986 .

Ne relèvent pas dudit barème la pige conçue pour un support numérique et tout mode de communication électronique existant ou à venir.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs minimum pour les pigistes dans la presse

Résumé. Les tarifs minimum pour les pigistes dans la presse écrite sont fixés par le SEPM, avec des montants différents selon le type de travail (articles, dessins, etc.).

En conséquence, les tarifs minima de pige au sein des entreprises de presse adhérentes au SEPM sont ainsi fixés.

(En euros.)

Feuillet (1 500 signes : 25 lignes de 60 signes et espaces) 53,46
L'écho 22,47
Chaque dessin accepté 84,66
Croquis (ou illustrations d'articles) :
– le premier
– le deuxième
– le troisième
54,44
41,06
23,09
Cabochon, lettrine illustrée, cul-de-lampe 33,20

Le barème de pige s'appliquera conformément aux règles conventionnelles issues de la convention collective nationale de travail des journalistes et du protocole d'étape du 7 novembre 2008 concernant les journalistes professionnels rémunérés à la pige, relatives à la prime d'ancienneté, aux congés payés et au treizième mois.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renégociation des tarifs de pige pour les supports numériques

Résumé. Les parties doivent renégocier dans 18 mois pour adapter les tarifs minimaux de pige aux formats numériques.

Les parties conviennent d'engager une nouvelle négociation 18 mois après la signature du présent accord pour évaluer l'adaptation du barème minimum de pige aux formats numériques.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Évolution des tarifs minima pour les pigistes

Résumé. Les tarifs minima pour les pigistes dans la presse magazine vont évoluer en même temps que ceux des journalistes permanents.

Les parties conviennent que ce barème de pige suivra les mêmes évolutions que les barèmes minima des journalistes dits « permanents ».

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des tarifs minimaux pour les pigistes

Résumé. Un accord fixe les tarifs minimaux pour les pigistes dans la presse magazine à partir du 1er juin 2015.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er juin 2015.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépôt et tarifs des accords pour les journalistes pigistes

Résumé. Un accord fixe les tarifs minimaux pour les journalistes pigistes et explique comment il doit être déposé.

En application des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris, lieu de conclusion de l'accord.
Il appartiendra aux entreprises d'en faire communication à l'ensemble des journalistes bénéficiaires.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Barème minimum de pige
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6