Avesnes Prime de vacances

Article 4

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Article 4

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

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En vigueur depuis le 31 mars 2026

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Signature et notification d'un accord sur la prime de vacances

Résumé. Un accord sur la prime de vacances est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

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