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Avesnes Prime de vacances

relatif à la prime de vacances

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En vigueur depuis le 31 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de vacances dans l'arrondissement d'Avesnes

Résumé. La prime de vacances dans l'arrondissement d'Avesnes est de 620 euros pour 30 jours, soit environ 20,67 euros par jour.

En application de l'article 5 de l'accord autonome du 28 juin 2022 portant sur les spécificités territoriales de l'arrondissement d'Avesnes, pour le calcul de la prime de vacances, l'allocation est fixée à 620 euros pour 30 jours ouvrables, soit 20,67 euros par jour de congé principal.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

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Prime de vacances pour l'exercice suivant

Résumé. La prime de vacances pour les congés entre le 1er juin 2025 et le 31 mai 2026 est fixée à environ 20,67 euros par jour.

Cette disposition est applicable à l'occasion de l'attribution des congés afférents à l'exercice 1er juin 2025 – 31 mai 2026.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

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Accord sur la prime de vacances sans règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Un accord sur la prime de vacances ne prévoit pas de règles spéciales pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le 31 mars 2026

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Signature et notification d'un accord sur la prime de vacances

Résumé. Un accord sur la prime de vacances est signé et doit être notifié aux organisations représentatives et déposé selon les règles du code du travail.

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.

Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.

En vigueur depuis le mardi 31 mars 2026

Avesnes Prime de vacances
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4