ATLAS (OPCO)

Article 8

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Article 8

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Dépôt et transmission de l'accord ATLAS

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Paris selon les règles en vigueur.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris par la partie la plus diligente, dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance