En vigueur depuis le 1 février 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord ATLAS
Résumé. L'accord sera déposé selon les règles du code du travail, après avoir été conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 2231-6 du code du travail.