En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Définition des périodes d'astreinte
L'astreinte de nuit s'entend sur la plage horaire couvrant la période de la fermeture des établissements le soir à leur réouverture le matin.
L'astreinte de jour couvre la pause méridienne de déjeuner pendant laquelle les établissements sont fermés.
L'astreinte de week-end s'entend comme suit : de la période de la fermeture de l'établissement en fin de semaine à leur réouverture le lundi matin.