Annexe : Dispositions sur le dialogue social

Article 6

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Article 6

L'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015

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Abrogation d'un accord sur l'ANFA

Résumé. L'accord de 2011 sur les activités de l'ANFA est annulé.

L'accord du 26 janvier 2011 relatif aux activités et missions de l'ANFA est abrogé.

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