En vigueur depuis le 10 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et annexion d'un accord sur le dialogue social
Résumé. L'accord du 23 juin 2010 sur le dialogue social est mis à jour et ajouté à la convention collective.
L'accord du 23 juin 2010 ainsi modifié est annexé à la convention collective.