En vigueur depuis le 7 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord de prévention des risques professionnels
Le présent accord de méthode est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents.