Section précédente

Section parente

Travail à distance

relatif au travail à distance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur le travail à distance pour certains salariés

Résumé. Un accord sur le travail à distance s'applique aux salariés sous une convention collective spécifique.

Les dispositions du protocole d'accord relatif au travail à distance signé le 11 juillet 2022 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du 4 avril 2006.

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de travail à distance non renouvelable

Résumé. Un accord de travail à distance est signé pour 4 ans, sans possibilité de renouvellement automatique.

L'accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans à compter de la date d'agrément.

Il n'est pas renouvelable par tacite reconduction. À l'issue du délai de 4 ans, il prendra ainsi fin de plein droit et cessera de produire tout effet.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale.

Le présent accord ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Travail à distance
Préambule
Article 1er
Article 2