Titres-restaurant

Préambule

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En vigueur depuis le 1 août 2022

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Accord sur la participation patronale aux titres restaurant

Résumé. Un accord fixe le montant que les employeurs doivent payer pour les titres restaurant.

Le présent accord fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l'acquisition des titres restaurant.

En vigueur depuis le lundi 1 août 2022

Préambule