Salaires 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires pour le personnel des HLM

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des sociétés coopératives d'HLM en 2019.

Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance