En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les salaires pour le personnel des HLM
Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des sociétés coopératives d'HLM en 2019.
Le présent protocole d'accord s'applique au personnel soumis à la convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM du 15 mai 1990.