En vigueur depuis le 1 octobre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la rémunération des agents de direction de la sécurité sociale
Les dispositions du protocole d'accord relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale signé le 4 octobre 2022 sont applicables aux salariés relevant de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.