PERCOL-I

Article 2

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Article 2

Peut adhérer au PERCOL-I tout salarié relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, de chaque organisme employeur, comptant au moins deux mois d'ancienneté au sein du régime général, quelle que soit la nature de son contrat de travail, à la date à laquelle il demande son adhésion au plan.

L'adhésion au PERCOL-I est facultative et relève d'une démarche volontaire de l'épargnant.

La demande de l'épargnant est établie sur un formulaire mis à sa disposition par l'organisme employeur.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2023

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Adhésion au PERCOL-I pour les salariés de la sécurité sociale

Résumé. Les salariés des organismes de sécurité sociale peuvent adhérer volontairement au PERCOL-I après deux mois d'ancienneté.

Peut adhérer au PERCOL-I tout salarié relevant de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale, de chaque organisme employeur, comptant au moins deux mois d'ancienneté au sein du régime général, quelle que soit la nature de son contrat de travail, à la date à laquelle il demande son adhésion au plan.

L'adhésion au PERCOL-I est facultative et relève d'une démarche volontaire de l'épargnant.

La demande de l'épargnant est établie sur un formulaire mis à sa disposition par l'organisme employeur.

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En vigueur depuis le vendredi 13 octobre 2023

Source : Légifrance