Organisation des élections professionnelles

Article 6

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Article 6

Une liste électorale est établie dans chacun des établissements et affichée sur une page dédiée de l'intranet Pôle emploi, le jeudi 12 octobre 2023.

Figurent sur cette liste les informations suivantes :
– nom et prénom(s) ;
– âgé de 16 ans révolus à la date du 1er tour du scrutin (> 16 ans) ;
– ancienneté de plus de 3 mois (> 3 mois) ;
– catégorie professionnelle pour les agents de droit privé ; niveau d'emploi pour les agents de droit public ;
– mention de l'éligibilité, le cas échéant ;
– mise à disposition, le cas échéant.

Sont mises à disposition des organisations syndicales dans chaque établissement les informations nécessaires à la vérification de la régularité des listes électorales : âge, ancienneté, catégorie professionnelle et niveau de classification de chaque agent pour les agents de droit privé, niveau d'emploi pour les agents de droit public.

Des modalités d'affichage complémentaire des listes électorales et les modalités pratiques de cette mise à disposition sont définies dans le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement.

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En vigueur depuis le 10 mai 2023

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Affichage des listes électorales pour les élections professionnelles

Résumé. Une liste électorale est affichée sur l'intranet de Pôle emploi, contenant les noms des agents éligibles pour voter, avec leurs informations personnelles et professionnelles.

Une liste électorale est établie dans chacun des établissements et affichée sur une page dédiée de l'intranet Pôle emploi, le jeudi 12 octobre 2023.

Figurent sur cette liste les informations suivantes :
– nom et prénom(s) ;
– âgé de 16 ans révolus à la date du 1er tour du scrutin (> 16 ans) ;
– ancienneté de plus de 3 mois (> 3 mois) ;
– catégorie professionnelle pour les agents de droit privé ; niveau d'emploi pour les agents de droit public ;
– mention de l'éligibilité, le cas échéant ;
– mise à disposition, le cas échéant.

Sont mises à disposition des organisations syndicales dans chaque établissement les informations nécessaires à la vérification de la régularité des listes électorales : âge, ancienneté, catégorie professionnelle et niveau de classification de chaque agent pour les agents de droit privé, niveau d'emploi pour les agents de droit public.

Des modalités d'affichage complémentaire des listes électorales et les modalités pratiques de cette mise à disposition sont définies dans le protocole d'accord préélectoral de chaque établissement.

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En vigueur depuis le mercredi 10 mai 2023

Source : Légifrance