Diversité et égalité des chances

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

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En vigueur depuis le 7 septembre 2021

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Prorogation d'un accord sur la diversité et l'égalité des chances

Résumé. Un accord pour promouvoir la diversité et l'égalité des chances au travail a été prolongé et s'applique aux salariés d'une convention collective spécifique.

Les dispositions de l'avenant du 7 septembre 2021 portant prorogation du protocole d'accord du 28 juin 2016 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 18 septembre 2018.

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En vigueur depuis le mardi 7 septembre 2021

Source : Légifrance