Périmé30 novembre 2022
Créé le 1 décembre 2017 · Périmé le 30 novembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre rapide des engagements de l'accord
Résumé. Les engagements de l'accord seront appliqués rapidement après son entrée en vigueur.
Les engagements prévus par l'accord seront mis en œuvre dans les meilleurs délais à compter de son entrée en vigueur.