En vigueur depuis le 11 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un compte épargne-temps
Résumé. Le compte épargne-temps commence le premier jour du mois après la demande du salarié.
L'ouverture du compte épargne-temps prend effet au premier jour du mois civil suivant la date de la demande du salarié.