Chèque-vacances

Annexe

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En vigueur depuis le 27 août 2011

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Modalités d'acquisition des chèques-vacances BTP

Résumé. L'annexe explique comment obtenir et compléter les chèques-vacances BTP.

Annexe

Modalités d'acquisition et d'abondement des chèques-vacances BTP

(Tableaux non reproduits : voir BOCC 2012/17 du 19 mai 2012)

En vigueur depuis le samedi 27 août 2011

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