Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 47 (V)
Créé le 18 mars 2016 · Abrogé le 7 novembre 2018
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Exclusion des navires de Mayotte d'un décret sur la sécurité
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux navires immatriculés à Mamoudzou (Mayotte).