Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de l'aide complémentaire pour véhicules peu polluants
Résumé. Le décret modifie les conditions d'attribution d'une aide complémentaire pour l'achat ou la location de véhicules peu polluants, en exigeant désormais la destruction d'un véhicule diesel ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014Art. 4 : Aide pour l'achat de voitures moins polluantes
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité à l'aide pour véhicules écologiques
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité à l'aide pour véhicules écologiques
- DÉCRET n°2014-1672 du 30 décembre 2014Art. 4