Abrogé par Décret n°2023-441 du 5 juin 2023 - art. 9
Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 8 juin 2023
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Entrée en vigueur d'un nouveau décret sur l'action sociale des armées
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.