Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 8 juin 2023

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Entrée en vigueur d'un nouveau décret sur l'action sociale des armées

Résumé. Un décret entre en vigueur le mois suivant sa publication, remplaçant un ancien décret sur l'action sociale des armées.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 7 juin 2023

Source : Légifrance