A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22-2 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22 (V)
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22-2 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22-1 (V)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22-2 (Ab)
- Code de la construction et de l'habitation.art. R111-22 (V)
crée
Source : Légifrance
Art. 4
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007
Étude des solutions d'approvisionnement en énergie avant un permis de construire
Code de la construction et de l'habitation · art. R111-22-1 (V)
Modalités d'application des règles énergétiques
Code de la construction et de l'habitation · art. R111-22-2 (Ab)
Exemptions aux règles thermiques pour certains bâtiments neufs
Code de la construction et de l'habitation · art. R111-22 (V)