A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 47 (M) : Procédure de licenciement pour les agents en CDI
→ Version 2 : Modification de la procédure de licenciement
→ Version 2 : Modification de la procédure de licenciement
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 47 (M)