A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 34 bis (V) : Temps partiel de droit pour raisons familiales dans la fonction publique
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité au temps partiel
→ Version 4 : Modification des conditions d'éligibilité au temps partiel
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 34 bis (V)