A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 (V) : Congés non rémunérés pour raisons familiales
→ Version 2 : Extension des motifs de congé non rémunéré
→ Version 2 : Extension des motifs de congé non rémunéré
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 20 (V)