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Décret n°2007-279 du 2 mars 2007

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.

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Créé le 3 mars 2007 · Abrogé le 1 mai 2008

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Rôle administratif du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail ou son représentant s'occupe des tâches administratives pour le Conseil national de l'inspection du travail.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 mars 2007 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance