A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 5 (V) : Rôles du directeur général de la gendarmerie nationale
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur général
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur général
- Décret n°73-259 du 9 mars 1973art. 5 (V)