Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-308 du 29 mars 2004

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le

décret n° 79-518 du 29 juin 1979

relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 novembre 2011

Créé le 30 mars 2004 · Abrogé le 25 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les concessions maritimes

Résumé. Un décret de 1979 sur les concessions du domaine public maritime est annulé.

Le décret n° 79-518 du 29 juin 1979 relatif aux concessions d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime maintenues dans ce domaine en dehors des ports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 2004 au jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance