Abrogé par Décret n°2003-351 du 14 avril 2003
Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2006
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Abrogation d'un décret sur les taxes des paris hippiques
Le décret n° 2003-351 du 14 avril 2003 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.