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Décret n°2004-227 du 9 mars 2004

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Article 2

Le

décret n° 2003-351 du 14 avril 2003

fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2006

Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les taxes des paris hippiques

Résumé. Un ancien décret sur les taxes des paris hippiques est annulé.

Le décret n° 2003-351 du 14 avril 2003 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance