A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*315-5 (M) → Version 3 : Modification des documents requis pour les demandes d'autorisationCode de l'urbanismeart. R*315-15 (Ab) → Version 2 : Ajout de règles pour les projets impliquant la coupe d'arbresCode de l'urbanismeart. R*421-12 (M) → Version 3 : Ajout de conditions pour les projets impliquant la coupe d'arbres
- Code de l'urbanismeart. R*315-5 (M)
- Code de l'urbanismeart. R*315-15 (Ab)
- Code de l'urbanismeart. R*421-12 (M)
- Code de l'urbanismeart. R421-3-1 (Ab)