Abrogé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 14 juin 2015
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Compensation des temps d'astreinte pour les personnels logés
Les temps d'astreinte des personnels logés par nécessité absolue de service ne donnent pas lieu à compensation.