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Décret n°2002-692 du 30 avril 2002

Article 9

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Article 9

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du mandataire dans les candidatures groupées

Résumé. Dans les candidatures groupées, le mandataire garantit la sécurité et l'authenticité des informations transmises pour le groupe.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance