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Décret n°2002-692 du 30 avril 2002

Article 5

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Article 5

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de transmission des candidatures et offres

Résumé. Les candidats peuvent envoyer leurs candidatures et offres soit par voie électronique, soit sur support papier ou physique électronique.

Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au jeudi 31 août 2006

Source : Légifrance