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Décret n°2002-481 du 8 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

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Créé le 10 avril 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Extension des grades universitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret précise que les grades universitaires (baccalauréat, licence, master, doctorat) sont valables dans les territoires d'outre-mer.

Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 avril 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance