A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°84-428 du 5 juin 1984art. 15 (V) : Remplacement des membres de comité
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres du comité technique et industriel
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres du comité technique et industriel
- Décret n°84-428 du 5 juin 1984art. 15 (V)