Créé le 21 mars 2002 · Périmé le 31 décembre 2003
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Taux de la taxe sur les plants de vigne
Le montant maximum est fixé pour chaque centaine et fraction de centaine de plants à :
0,34 euro pour les plants racinés :
1,07 euro pour les plants greffés-soudés.
Le montant de la taxe effectivement applicable est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget.