A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D544-4 (M) : Limite des allocations journalières de présence parentale
→ Version 2 : Réduction de délai d’ouverture
→ Version 2 : Réduction de délai d’ouverture
- Code de la sécurité sociale.art. D544-4 (M)