Décret n°2002-24 du 3 janvier 2002

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
art. R321-5 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-6 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-7 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-8 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-9 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-10 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'aviation civile
art. R321-7-1 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. R321-7-2 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. R321-7-3 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileart. R321-5 (M) : Sanctions pour manquements à la sécurité aérienne
→ Version 2 : Modification de la définition des clients connus
Code de l'aviation civileart. R321-6 (M) : Rôles des agents habilités dans la sûreté du fret aérien
→ Version 2 : Précision des obligations de formation et d'accès
Code de l'aviation civileart. R321-7 (M) : Vérifications de sécurité pour les expéditions aériennes
→ Version 2 : Modification des obligations de conservation et suppression des dispenses de vérification
- Code de l'aviation civile
art. R321-5 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-6 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-7 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-8 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-9 (M)
- Code de l'aviation civile
art. R321-10 (M)

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'aviation civileart. R321-7-1 (Ab)Code de l'aviation civileart. R321-7-2 (Ab)Code de l'aviation civileart. R321-7-3 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. R321-7-1 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. R321-7-2 (Ab)
- Code de l'aviation civile
art. R321-7-3 (Ab)

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