A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. D212-25 (M) : Limites des heures supplémentaires
- Code du travailart. D212-25 (M)
Décret n°2001-941 du 15 octobre 2001
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D212-25 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D212-25 (M)
Source : Légifrance