A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D424-3 (Ab) : Composition et rôle du conseil médical de l'aéronautique civile
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil médical
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil médical
- Code de l'aviation civileart. D424-3 (Ab)