A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D422-8 (Ab) : Heures supplémentaires pour les pilotes
→ Version 2 : Modification des seuils et périodicité des heures supplémentaires
→ Version 2 : Modification des seuils et périodicité des heures supplémentaires
- Code de l'aviation civileart. D422-8 (Ab)