En vigueur depuis le 11 juin 1931 · Dernière version le 1 octobre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Égalité de traitement entre ingénieurs maritimes et autres
La hiérarchie et les traitements du corps des ingénieurs des travaux maritimes sont ceux fixés par les règlements en vigueur pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.